J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09557

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juin 1999 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOK9900028A



Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 juin 1999, M. Spitz (Eric), attaché principal d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er avril 1999, date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils en qualité d'administrateur civil de 2e classe.